Document légal

Mentions légales

Dernière mise à jour : 14 avril 2026

01.Éditeur du site

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

Dénomination sociale NESS STUDIO
Forme juridique Entreprise individuelle
Siège social 11 rue Pierre Georges Latécoère, 33850 Léognan, France
SIREN / SIRET 523 209 104 / 523 209 104 00026
E-mail

02.Hébergeur du site

Société OVH SAS
Adresse 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site web www.ovh.com

03.Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site (structure, textes, logos, visuels, photos, vidéos, icônes, code source) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartient à NESS STUDIO ou fait l'objet d'autorisations d'utilisation.

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04.Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur ce site est encadré par notre Politique de confidentialité, disponible à tout moment sur le site. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur vos données.

05.Cookies

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06.Limitation de responsabilité

NESS STUDIO s'efforce de maintenir les informations publiées sur ce site aussi exactes et à jour que possible, mais ne peut garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité des contenus.

Les photos d'identité produites sont élaborées selon les normes officielles en vigueur au moment de la commande. NESS STUDIO ne peut être tenu responsable d'un éventuel refus par une autorité compétente si les exigences ont changé postérieurement à la commande, ou si la photo originale fournie par le client ne respectait pas les critères requis.

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07.Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes mentions légales, les tribunaux français seront seuls compétents. Avant tout recours judiciaire, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.

08.Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Notre médiateur désigné est : Le Médiateur des entreprises[www.mediateur-des-entreprises.fr]. En cas de litige non résolu, vous pouvez également utiliser la plateforme de résolution en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne disponible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.

09.Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

Par e-mail

Par courrier

NESS STUDIO — 11 rue Pierre Georges Latécoère, 33850 Léognan, France