Document légal

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 14 avril 2026

L'entreprise NESS STUDIO, exploitant le site , attache une importance particulière à la protection de vos données personnelles. La présente politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, comment nous les utilisons et quels sont vos droits, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

01.Responsable du traitement

  • Société : NESS STUDIO
  • Forme juridique : Entreprise individuelle
  • Adresse : 11 rue Pierre Georges Latécoère, 33850 Léognan, France
  • Email :

02.Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de notre service, nous collectons les catégories de données suivantes :

Photos d'identité (données biométriques)

La photo que vous soumettez est une donnée biométrique sensible au sens de l'article 9 du RGPD. Elle est collectée uniquement pour réaliser le traitement technique commandé. Votre consentement explicite est requis avant tout traitement.

Données d'identité et de contact

Nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale (pour la livraison physique), numéro de téléphone (si fourni).

Données de paiement

Les données bancaires sont traitées directement par notre prestataire de paiement certifié PCI-DSS (Stripe). Nous ne conservons aucune donnée bancaire sur nos serveurs.

Données de navigation

Adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite, données de cookies (voir article 8).

03.Finalités et bases légales du traitement

Finalité Données concernées Base légale (RGPD)
Exécution de la commande (traitement photo) Photo, identité, e-mail Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Traitement de données biométriques Photo Consentement explicite (art. 9.2.a)
Livraison postale Adresse postale Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Gestion des paiements Données de paiement Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Service client et réclamations Identité, e-mail, commande Intérêt légitime (art. 6.1.f)
Obligations légales et comptables Données de facturation Obligation légale (art. 6.1.c)
Amélioration du service / statistiques Données de navigation Intérêt légitime (art. 6.1.f)

04.Durée de conservation des données

Photos d'identité

Supprimées définitivement 30 jours après la livraison, ou dès expiration du lien de téléchargement.

Données de commande et de facturation

Conservées 10 ans conformément aux obligations comptables et fiscales françaises.

Données de contact (e-mail, téléphone)

Conservées 3 ans à compter de la dernière interaction, puis supprimées ou anonymisées.

Données de navigation

Conservées 13 mois maximum (recommandation CNIL pour les cookies analytiques).

05.Destinataires des données

Vos données personnelles ne sont jamais vendues. Elles peuvent être transmises uniquement aux destinataires suivants, dans la limite stricte de leur mission :

  • Prestataire de paiement (Stripe) — pour le traitement sécurisé des transactions.
  • Transporteurs postaux (Colissimo / Chronopost) — uniquement pour les commandes avec livraison physique.
  • Hébergeur du site (OVH SAS, France) — pour l'hébergement des données dans le cadre du service.
  • Outil d'analyse (Google Analytics) — données anonymisées pour les statistiques de visite, soumises à consentement.
  • Autorités compétentes — sur réquisition judiciaire ou légale.

06.Transferts hors Union Européenne

L'hébergement du site et des données est assuré par OVH SAS, dont les serveurs sont situés en France, au sein de l'Union Européenne.

Toutefois, deux prestataires peuvent traiter certaines de vos données hors de l'UE :

  • Stripe (paiement) — société américaine, encadrée par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne et certifiée sous le Data Privacy Framework UE–États-Unis.
  • Google Analytics (statistiques) — données anonymisées, transférées vers les serveurs Google. Vous pouvez refuser ces transferts via le bandeau de consentement.

07.Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès

Obtenir une copie de vos données personnelles que nous détenons.

Droit de rectification

Corriger des données inexactes ou incomplètes vous concernant.

Droit à l'effacement

Demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »), sous réserve des obligations légales.

Droit d'opposition

Vous opposer à certains traitements basés sur l'intérêt légitime.

Droit à la limitation

Demander la suspension temporaire du traitement de vos données.

Droit à la portabilité

Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.

Droit de retrait du consentement

Retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données biométriques, sans que cela remette en cause la licéité des traitements effectués avant le retrait.

Pour exercer vos droits : envoyez votre demande par e-mail à en joignant une copie de votre pièce d'identité. Nous vous répondrons dans un délai maximum de 30 jours.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)www.cnil.fr.

08.Cookies

Notre site utilise des cookies et traceurs. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de votre navigation.

Cookies strictement nécessaires

Indispensables au fonctionnement du site (session, panier, sécurité). Aucun consentement requis.

Cookies analytiques

Mesure d'audience et statistiques de navigation (Google Analytics). Déposés uniquement avec votre consentement.

Cookies publicitaires (si applicable)

Personnalisation des publicités. Déposés uniquement avec votre consentement explicite.

Vous pouvez gérer vos préférences cookies à tout moment via le bandeau de consentement ou les paramètres de votre navigateur. Le refus des cookies analytiques n'affecte pas l'accès au service.

09.Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation :

  • Chiffrement des communications via le protocole HTTPS/TLS.
  • Accès aux données restreint au seul personnel habilité.
  • Suppression sécurisée des photos après le délai de conservation.
  • Hébergement sur des serveurs sécurisés (Roubaix, France (OVH SAS)).

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à notifier la CNIL dans les 72 heures et à vous informer dans les meilleurs délais si ce risque est élevé.

10.Modification de la politique de confidentialité

La présente politique peut être mise à jour à tout moment pour refléter des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en haut de ce document. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par e-mail ou via une notice visible sur le site.

11.Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou à l'exercice de vos droits :

Par e-mail

Par courrier

NESS STUDIO — 11 rue Pierre Georges Latécoère, 33850 Léognan, France